LE FONDS DE TRAVAUX ALUR

Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Le fonds de travaux ALUR est une « épargne » obligatoire constituée au sein d’une copropriété.

Ce fonds est alimenté à un rythme annuel par l’ensemble des copropriétaires.

Jusqu'à présent, le taux minimum était fixé à 5% du budget annuel, ou plus si l'Assemblée des Copropriétaires le souhaitait…

Depuis la dernière AG, nous avons fixé le taux à 8%.

Naturellement, au début, tout le monde était réticent… peronne ne pensait aux travaux de rénovation qui allaient devenir plus ou moins obligatoires, même — et surtout — dans notre belle résidence !

Chacun participe à hauteur de sa quote-part : le versement des sommes s’effectue proportionnellement aux tantièmes définis dans le règlement de copropriété.

Les cotisations sont déposées sur un compte créé par les soins du syndic.

Pour la copropriété, c’est un moyen d’anticiper les dépenses à venir, comme les travaux de rénovation énergétique ou les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, tels que la réfection de la toiture, la modernisation des équipements de ventilation, l’isolation des murs, l’éclairage des parties communes.

LE FONDS ALUR

DEPUIS LA LOI CLIMAT & RÉSILIENCE

Maintenant, depuis janvier 2023, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) instauré par la loi Climat & Résilience de 2021 permet d’indexer le fonds travaux de la loi ALUR de 2,5 % du montant total des travaux chaque année durant 10 ans dans le cas où le plan est adopté.

Exemple :

Une copropriété dispose d’un budget annuel prévisionnel de 100 000 euros avec un fonds ALUR équivalent à 5 % du budget soit 5 000 euros par an.

La réalisation du PPT révèle un montant de travaux de l’ordre de 800 000 euros, le montant placé sur le fonds ALUR chaque année durant 10 ans sera donc de 20 000 euros (2,5 % de 800 000 euros) en lieu et place des 5 000 euros des années précédentes.

A l’issue de la période de 10 ans ou si les travaux ont été réalisés entre temps, le fonds ALUR repasse ensuite sur le seuil minimum de 5% (ou supérieur si voté en AG) chaque année.

Projection hypothétique pour notre copropriété…

Notre budget prévisionnel est de 92 000 € par an, actuellement nous abondons le fonds ALUR à raison de 8% du budget, soit 7 360 € par an, soit 1 840 € par trimestre (environ 50 € pour un appartement T3 avec 270/10 000e).

Contrairement à une idée parfois répandue, les appels au titre du fonds ALUR sont attachés au lot et non au copropriétaire les ayant réglé. Les sommes versées ne peuvent donc pas être récupérées en cas de vente. 

Les « sommes versées au titre du fonds de travaux sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires ».

ATTENTION : il existe un risque qu’un copropriétaire venant d’acquérir un lot intente une action en justice contre le syndicat des copropriétaires à hauteur de la quote-part non constituée du précédent copropriétaire, les montants du fonds ALUR étant attachés au lot.

Ce risque est d’autant plus accru depuis l’indexation du fonds ALUR par le PPPT, les montants provisionnés étant bien plus conséquents