Loi Climat et résilience,

Avancées et limites…

Ce qu'il faut savoir !

En octobre 2019, sont réunis 150 citoyens tirés au sort et chargés de définir une série de mesures susceptibles de réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale.

149 propositions sont remises au gouvernement en juin 2020. Elles regroupent en cinq thématiques :

consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir.

La thématique logement et d’artificialisation des sols préconise :

l’éradication progressive des "passoires thermiques", l'instauration d'aides financières pour les travaux de rénovation, la division par deux du rythme de la bétonisation d’ici 2030, l’interdiction de construire de nouveaux centres commerciaux entraînant une artificialisation des sols et la couverture de 30% du territoire par des aires protégées.

Que veut dire le mot « Résilience » ? (Voir article)

En Écologie :

Capacité d'un écosystème, d'un biotope ou d'un groupe d'individus (population, espèce) à se rétablir après une perturbation extérieure (incendie, tempête, défrichement, etc.).

La rénovation écologique des bâtiments est accélérée, avec des mesures pour éradiquer les "passoires" thermiques.

Programmation

En 2022 : 

gel des loyers des passoires thermiques classées G et F, audit énergétique obligatoire pour les logements de classe F ou G mis en vente

En 2023 :

obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir augmenter les loyer des locations classées G et F ou la vente de ces appartements

 En 2025 :

audit énergétique obligatoire pour les logements classés E mis en vente, interdiction de mettre en location les logements classés G

En 2028 :

interdiction de proposer à la location les logements classés F

En 2034 :

mise en location interdite des logements classés E

En savoir davantage :  Téléchargez la brochure « Décryptage de la loi »