Sinistres subis

• infiltration d’eau par la toiture pour les étages supérieurs, tuiles cassées après chute de grêle, les plafonds sont alors vite tachés, c'est l'assurance de la copropriété qui prendra en charge,

• infiltration d’eau dans les parties communes provoquée par l’ouverture du dôme d’évacuation des fumées dans chaque escalier, de l'eau coule dans les escaliers, nous appelons l'entreprise avec qui nous avons un contrat,

• obstruction des canalisations d’eau de pluie, au pied des gouttières, eau stagnante au sol (c’est rare, mais ça peut inonder le hall d’entrée avant et/ou arrière), nous appelons l'entreprise avec qui nous avons un contrat,

• obstruction des canalisations des Eaux Usées (issues des WC, salles de bain, cuisines), les appartements des rez-de-chaussée sont toujours les premiers touchés, dans les étages on ne s’en aperçoit pas forcément ! La cuvette des WC déborde, nous appelons l'entreprise avec qui nous avons un contrat, mais si vous appelez une entreprise vous-même, c'est vous qui règlerez la facture ! Et ça complique beaucoup la gestion du dossier !

• remontée d'eau dans les grilles en bas de la descente donnant accès aux portes métalliques arrière, de l'eau passe dessous la porte et inonde le local poubelles et l'accès à l'escalier, nous appelons l'entreprise avec qui nous avons un contrat,

• la canalisation centrale sous le gazon devant les halls est saturée : deux causes, soit les pompes de relevage sont en panne (nous appelons l'entreprise avec qui nous avons un contrat) , et là il est urgent de réagir vite sinon les halls auront vite les pieds dans l'eau, soit le lac évacue un volume trop important (ce dernier problème sera bientôt éliminé), nous appelons l'entreprise avec qui nous avons un contrat pour vidanger la canalisation,

• panne d’ouverture/fermeture du portail véhicules, les vantaux restent fermés, nous appelons l'entreprise avec qui nous avons un contrat,

• portes d’accès au hall ou la sortie de secours à l’arrière qui ne fonctionnent plus normalement, les fermes portes sont déréglés, ou la serrure électrique est en panne, nous appelons l'entreprise avec qui nous avons un contrat.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, que devez-vous faire ?

Dans tous les cas, si votre appartement subit un sinistre,

il faut prévenir au plus vite le syndic et aussi le Conseil syndical.

Et obligatoirement faire une déclaration de sinistre à votre assureur,

que ce soit votre responsabilité ou celle de la copropriété qui soit engagée.

Il faut savoir que lorsque le syndic a une demande d’intervention de la part d’un propriétaire, il est obligé de demander son avis/confirmation au Conseil syndical avant de contacter une entreprise et lui adresser un OS.

Et c’est fort heureux car, un jour qu’il y avait des travaux sur le réseau électrique avec affichage des horaires prévus, une propriétaire ne le sachant pas a prié le syndic d’envoyer immédiatement un électricien remettre l’électricité ! Donc, nous n’avons pas validé cette demande, le déplacement abusif d’une entreprise nous aurait coûté au minimum les frais de déplacement…

Si vous êtes locataire et que vous constatez un sinistre dans l'appartement que vous louez,

appelez votre propriétaire qui vous dira qui appeler !

Ne comptez pas trop sur l'agence immobilière qui gère les loyers,

souvent ils sont inefficaces par défaut de connaissance de la résidence.

En principe, dans la vitrine de chaque hall qui contient des informations, il y a les coordonnées du Conseil syndical et du Syndic (HJS).

Qui est responsable de quoi ?

La copropriété est uniquement responsable des sinistres qui se produisent dans les parties communes (toitures, conduites d'évacuation des Eaux Usées dans les colonnes situées dans les celliers et dans les WC/salle de bain, escaliers, halls, accès aux caves, terrasses, balcons, conduits de fumée — coffres et gaine —, systèmes d’aération des WC et ceux de ventilation, colonnes montantes et descendantes d'eau et d'électricité situées dans les locaux des paliers).

Chaque propriétaire est entièrement responsable des sinistres provoqués par ses installations situées dans son espace privatif, comme l'appartement (plomberie à partir du compteur d'eau, éviers et lavabos bouchés, baignoire ou douche bouchés, raccordement aux conduites d'évacuation des eaux usées).

Les box extérieurs, à part la toiture, sont des lieux privés, donc les portes sont à la charge du propriétaire. De même pour la partie privative de la cave.

Voir la page du site Privatif/Commun

En cas de sinistre dans un appartement en location, qui prend en charge quoi ?

Pour le propriétaire comme pour le locataire d’un logement, la souscription d’un contrat multirisque habitation répond à la nécessité de se prémunir contre la survenance de certains événements pouvant engager leur responsabilité respective mais aussi affecter leurs biens propres.

• Une assurance « risques locatifs », est obligatoirement souscrite par le locataire, elle couvre les dommages occasionnés à l’immeuble par le locataire du fait d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux prenant naissance chez lui. Le bail d’habitation engage le locataire à préserver en l’état son logement et ses équipements privatifs. Son contrat d’assurance peut alors prévoir la prise en charge de certaines réparations locatives rendues nécessaires suite à un événement couvert.

• Le bailleur (le propriétaire) est quant à lui tenu d’assumer les conséquences de sa responsabilité vis-à-vis du locataire pour les dommages qui pourraient être causés à son mobilier par un vice de construction ou un défaut d’entretien du bâtiment. Si seuls les copropriétaires ont l’obligation légale de s’assurer pour couvrir ce risque, il s’agit évidemment d’une recommandation impérieuse pour les bailleurs louant un logement en propriété unique.

L’assurance multirisque habitation repose sur le principe selon lequel l’assureur indemnise son assuré pour les biens garantis qui lui appartiennent en cas de sinistre prévu par le contrat.

L’occupant reçoit de son assurance de locataire une indemnité pour ses dommages mobiliers et le bailleur est indemnisé par son assurance propriétaire en réparation des préjudices tant immobiliers que mobiliers qu’il a subis. Si l’événement à l’origine des dégâts engage la responsabilité d’un tiers, l’assureur ayant procédé à l’indemnisation de son assuré peut ensuite engager un recours en remboursement auprès de l’assureur du responsable.

La Convention IRSI (Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles) simplifie l’instruction et le règlement des petits sinistres les plus courants, ayant pour origine :

un incendie, quelle qu’en soit la cause, à l’exception de ceux provoqués par un phénomène naturel (foudre) ou un feu de forêt, une catastrophe technologique ou l’embrasement d’un véhicule ;

un écoulement d’eau, quelle qu’en soit la cause, à l’exception des infiltrations par façades, menuiseries extérieures, conduits de cheminée, toiture détruite ou bâchée ou d’une inondation consécutive à un ruissellement ou au débordement d’un cours d’eau.

Lorsque le montant total des dommages constatés dans un logement en location n’excède pas 5 000 €, l’assureur du locataire (l’occupant) est désigné comme unique gestionnaire du sinistre. Il est dès lors chargé de l’évaluation des dommages et, si nécessaire, de l’organisation de l’expertise.

Si le coût des dégâts est inférieur à 1 600 € H.T., il prend aussi conventionnellement à sa charge l’ensemble des dégâts matériels et des frais afférents, quels que soient le propriétaire des biens endommagés et le responsable du sinistre.

Si le coût du sinistre est compris entre 1 600 € et 5 000€ H.T., il revient en revanche aux assureurs respectifs du locataire et du propriétaire d’indemniser chacun son propre assuré pour les seuls biens lui appartenant.

Le cas particulier des recherches de fuite

Lorsque l’origine du sinistre se situe dans un logement loué, l’organisation et la prise en charge financière de la recherche de fuite relève :

• de l’assureur du locataire si elle s’avère non destructive (localisation possible par examen visuel, détecteurs d’humidité, caméras d’inspection, traceurs fluorescents, etc.) ;

• de l’assureur du propriétaire si elle nécessite d’effectuer des travaux portant atteinte au bâti et aux embellissements (casse du carrelage ou de la dalle pour atteindre une canalisation encastrée par exemple). Les frais de remise en état consécutifs sont alors indemnisés au même titre que la recherche de fuite.

Si la fuite provient d’un autre logement ou d’une partie commune de l’immeuble, sa prise en charge incombe à l’assureur du local concerné, selon ce même principe.

CONSEILS

Il est vivement conseillé aux résidents, qu'ils soient propriétaires ou locataires, de couper l’arrivée d’eau depuis le compteur s’il y a absence de plus de 2 jours, sinon votre assurance ou celle de votre locataire ne prendra pas en charge les dégats.

• comme le prévoit l'article L. 113-2 du Code des assurances, quelle que soit votre part de responsabilité,

vous devez déclarer votre sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la survenance du sinistre pour les évènements (sauf cas de force majeur ou cas fortuit, comme votre hospitalisation par exemple).

Quelles pièces fournir pour la déclaration de dégât des eaux ?

Il faudra joindre à ce courrier les documents justificatifs servants à évaluer les dégâts et le montant de l’indemnisation (photos des objets, murs, plafonds, tapisseries, moquettes, appareils électriques ou meubles endommagés, copies des factures d’achat, devis de réparation, bons de garantie, facture du plombier, facture d’entretien…).

Il est nécessaire de conserver toutes les preuves des dommages et donc de ne jeter aucun objet abîmé ou hors d’usage et ne pas remettre en état le logement sans en demander l’autorisation au préalable à l’assurance.

Dans le cas où un voisin est impliqué dans le sinistre, il faudra ajouter aussi un constat amiable de dégât des eaux à remplir conjointement.

Selon la nature et l'étendue des dommages, un expert en assurance sera ensuite être missionné pour évaluer le montant des dommages et les responsabilités des différentes parties.

Pour les sinistres mineurs : le délai de remboursement moyen est compris entre dix et trente jours. Si c’est plus important, le délai de remboursement est souvent plus long deux à trois mois, voire davantage quand il y a des litiges sur les responsabilités !

Modèle de constat amiable en cas de sinistre provoqué par un autre propriétaire (dégats des eaux)

Modèle lettre déclaration de dégats des eaux

Sinistres possibles dans la résidence