Diagnostic Technique Global de la copropriété

Qu'est-ce ? A quoi ça sert ?

C'est une mesure phare de la Loi ALUR

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer.

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.

Dès lors qu’il existe, le diagnostic technique global (DTG) doit être fourni en cas de vente d’un lot de copropriété ou de toute la copropriété.

L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée.

Cependant, si un DTG a été réalisé, le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) à la condition que ce DTG fasse apparaître qu'il n'y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivront son élaboration.

Évolution de notre PROJET 

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel.

Il peut s'agir d'un bureau d'études, d'un thermicien ou d'un diagnostiqueur immobilier justifiant de certaines compétences. Il doit aussi justifier d'avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le DTG doit comporter les informations suivantes :

Analyse de l'état apparent des parties communes :

• Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l'immeuble.

• État technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction.

• Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble.

• Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble.

• Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie.

Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

À SAVOIR :

Le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.

À défaut de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.

COMBIEN ÇA COÛTE ?

Ça varie en fonction de la taille de la copropriété…

Minimum 3 500 euros pour le DTG d’une copropriété de 20 lots et plus, nous en avons 43 !